Voici un texte que j’ai reçu de la FADOQ et surtout
quelque chose que je suis persuadé dont plusieurs snowbirds ne sont pas au
courant. Le texte est un peu long mais peu vous éviter ou à vos amis bien des
emmerdements.
Au moment de préparer leur long séjour en Floride,
en Arizona, au Texas ou ailleurs aux États-Unis, les 700 000 Snowbirds
canadiens ont mille et une choses à penser. Mais ils doivent ajouter un élément
à cette liste : s’assurer, au retour, de produire le formulaire 8840. Sans quoi
le resserrement des règles contre l’évasion fiscale par le gouvernement
américain pourrait assombrir leur douce habitude de fuir l’hiver chez nos
voisins du Sud.
Ce n’est pas d’hier que les Snowbirds doivent se
plier à cette formalité, sous peine d’une amende minimale de 10 000 $ par année
parce qu’ils seraient alors traités comme des résidents américains n’ayant pas
produit de déclaration de revenus.
Mais peu le faisaient auparavant et encore moins se
faisaient questionner sur leurs allées et venues aux États-Unis par le fisc américain.
En fait, sur les quelque 70 000 membres de l’Association des Snowbirds du
Canada, aucun n’a encore eu à payer cette amende salée.
Même son de cloche du côté de Johanne Marcoux,
Certified Public Accountant (CPA) en Floride. « Pour l’instant, dans ma
pratique, je n’ai pas eu d’appel d’un client potentiel à qui le gouvernement
américain aurait signifié qu’il devait produire une déclaration de revenus aux
États-Unis faute d’avoir produit le formulaire 8840 », dit cette spécialiste
dont les clients, à sa suggestion, produisent tous le formulaire 8840 année
après année, une mesure simple qui évite bien des soucis.
L’annonce par le gouvernement américain d’une
vigilance accrue à l’endroit de toute forme d’évasion fiscale pourrait
toutefois changer la donne.
Votre présence aux États-Unis est-elle
substantielle?
Si vous séjournez deux semaines par année en
Floride, nulle raison de vous inquiéter. Tout tourne autour de la notion de «
présence substantielle aux États-Unis ». Pour savoir si vous devez produire le
formulaire 8840 ou Closer Connection Exception Statement for Aliens, il suffit
faire un petit calcul. Additionnez le nombre de jours total de votre séjour
durant l’année en cours, ajoutez le tiers du nombre de jours passés aux
États-Unis l’année précédente et le sixième de ceux de la troisième. Si le
total est de 183 jours ou plus, vous pourriez être imposé sur vos revenus
mondiaux aux États-Unis, à titre de résidents aux États-Unis.
Pas de panique ! Pour éviter tout éventuel tracas
avec l’Oncle Sam et la redoutée pénalité de 10 000 $ et plus par année, il
suffit de remplir le formulaire 8840, un document de deux pages destiné aux
personnes ayant dépassé le seuil des 183 jours en trois ans. Il permet de
prouver, par le biais de 17 questions, que les Snowbirds doivent néanmoins être
traités comme des résidents canadiens aux fins de l’impôt parce que leurs liens
économiques et sociaux sont plus importants avec le Canada qu'avec les
États-Unis. Parmi ces questions, on retrouve le pays d’émission du permis de
conduire et de l’assurance maladie, le pays où les principaux revenus sont
générés, etc.
« Le formulaire pour une année doit être produit au
plus tard le 15 juin de l’année suivante. Si l’on a de la difficulté à le
remplir soi-même, on peut demander l’aide d’un comptable ou d’un fiscaliste au
Canada », indique Mme Marcoux.
Une protection et non un risque
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