Moyen choc d'apprendre que depuis 1991, date de mon retour au
Québec, L'ONÉREUX (mon Westfalia) n'était pas conforme au Code de la sécurité
routière du Québec.
Pourquoi?
Saviez-vous que bien que plusieurs voitures arborent une
plaque européenne à l’avant, le Code de sécurité routière l’interdit.
Depuis l'achat initial en 1987 que j'avais ma plaque de
transit allemande sur le pare-choc avant.
L’article 34 du Code de la sécurité routière du Québec
stipule qu’aucune plaque pouvant être confondue avec une plaque
d’immatriculation délivrée par la Société d’assurance automobile du Québec
(SAAQ) ou par une autre autorité ne peut être fixée sur un véhicule routier.
Aucune opération policière spécifique visant cette
disposition du code n’est effectuée par la police, mais un policier en
patrouille peut arrêter un automobiliste, lui remettre un constat d’infraction
et saisir la plaque.
Aussi les cadres entourant les plaques d’immatriculation
sont également proscrits par le Code de sécurité routière du Québec, lorsque le
policier n’est pas en mesure de tout lire ce qui est inscrit sur la plaque.
Les plaques européennes peuvent être achetées en vente
libre, notamment chez les concessionnaires automobiles. ???
Combien coûte l'infraction ?
277$ de contribution non-volontaire.
PS: Oui demain il y aura blogue
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